ITIN ou SSN : quel numéro pour un Français aux États-Unis ?

Aux États-Unis, presque tout passe par un numéro à neuf chiffres. Pour ouvrir certains comptes, pour déclarer des revenus, pour remplir un formulaire administratif, on vous demande votre « SSN ». Quand on est Français, on découvre vite qu’on n’en a pas forcément le droit, et qu’il existe un autre numéro, l’ITIN. Les deux se ressemblent, mais ils n’ont ni le même rôle, ni le même organisme émetteur, ni les mêmes conditions. Voici comment s’y retrouver.

Deux numéros, deux administrations

Le SSN (Social Security Number, numéro de Sécurité sociale) est délivré par la SSA, la Social Security Administration. C’est à l’origine le numéro qui suit votre carrière et vos droits à la retraite américaine. Avec le temps, il est devenu l’identifiant de référence dans la vie quotidienne : employeur, banque, historique de crédit, administration.

L’ITIN (Individual Taxpayer Identification Number, numéro d’identification fiscale individuel) est délivré par l’IRS, l’administration fiscale fédérale. Il sert uniquement à une chose : permettre à quelqu’un qui n’a pas droit au SSN de remplir ses obligations fiscales américaines. Il compte lui aussi neuf chiffres et commence toujours par le chiffre 9.

	SSN	ITIN
Organisme	Social Security Administration (SSA)	Internal Revenue Service (IRS)
Pour qui	Citoyens, résidents permanents, étrangers autorisés à travailler, quelques cas sans travail	Personnes qui ont un besoin fiscal mais ne peuvent pas avoir de SSN
Usage	Travail, retraite, impôts, vie quotidienne	Impôts fédéraux uniquement
Autorise à travailler ?	Il accompagne une autorisation de travail, il ne la crée pas	Non
Coût	Gratuit	Gratuit auprès de l’IRS, payant chez un agent agréé
Formulaire	SS-5 (demande en ligne puis rendez-vous)	W-7

Le SSN : qui peut l’obtenir ?

Le SSN n’est pas un droit pour toute personne présente sur le sol américain. Les citoyens américains y ont droit, tout comme les résidents permanents (titulaires de la green card). Pour les autres étrangers, la SSA indique que certains peuvent en demander un s’ils travaillent, s’ils étudient, ou s’ils ont une raison valable qui n’est pas liée au travail. En pratique, le cas le plus courant est celui d’une personne autorisée à travailler aux États-Unis par les services d’immigration (le DHS, Department of Homeland Security).

Un touriste, même s’il passe plusieurs mois par an aux États-Unis, n’a en principe pas de SSN. Ce n’est pas une anomalie : c’est simplement que son statut ne lui ouvre pas ce droit.

Comment on le demande

La démarche se fait en deux temps : on commence la demande en ligne sur le site de la SSA, puis on se rend dans un bureau de la Social Security pour présenter ses documents originaux (passeport, document d’immigration, etc.). La SSA précise que le numéro et la carte sont gratuits, et que la carte arrive par courrier en général sous 5 à 10 jours ouvrés après l’approbation.

Méfiez-vous des sites qui proposent de « faciliter » la demande contre paiement. La démarche officielle ne coûte rien.

L’ITIN : le numéro fiscal de ceux qui n’ont pas de SSN

L’IRS le dit clairement : l’ITIN est destiné aux personnes qui ont un besoin fiscal fédéral mais ne sont pas éligibles au SSN, quel que soit leur statut d’immigration.

Qui en a besoin

Les situations typiques citées par l’IRS :

• un non-résident (nonresident alien) qui doit déposer une déclaration d’impôts fédérale américaine, par exemple parce qu’il perçoit des revenus de source américaine ;
• le conjoint ou l’enfant à charge d’un citoyen ou d’un résident américain, pour que le foyer puisse bénéficier de certains avantages fiscaux ;
• des étudiants, enseignants ou chercheurs non-résidents qui déclarent des revenus.

Ce que l’ITIN ne fait pas

L’IRS insiste sur plusieurs points, et ils évitent beaucoup de malentendus. L’ITIN :

• n’autorise pas à travailler aux États-Unis ;
• ne donne pas droit aux prestations de la Social Security ;
• ne crée ni ne modifie aucun statut d’immigration.

C’est un numéro fiscal, rien de plus. Certains organismes privés l’acceptent parfois comme identifiant, par exemple pour ouvrir un compte (voir notre article sur le compte bancaire américain), mais cela dépend de chaque établissement.

Comment obtenir un ITIN

Le formulaire W-7

La demande passe par le formulaire W-7 (Application for IRS Individual Taxpayer Identification Number). Dans le cas général, l’IRS demande trois éléments :

1. le formulaire W-7 rempli ;
2. la déclaration d’impôts fédérale à laquelle le numéro est destiné (Form 1040 ou Form 1040-NR), avec la case du numéro laissée vide ;
3. des justificatifs d’identité et de statut d’étranger. Le passeport est le seul document qui suffit à lui seul à prouver les deux.

Il existe des exceptions à l’obligation de joindre une déclaration, décrites dans les instructions du W-7. Elles concernent des situations précises et méritent d’être vérifiées au cas par cas.

Trois façons de déposer la demande

• Par courrier, à l’adresse de l’IRS à Austin (Texas) indiquée dans les instructions. L’IRS demande alors des originaux ou des copies certifiées par l’organisme émetteur. Concrètement, cela peut vouloir dire envoyer son passeport original par la poste pendant plusieurs semaines.
• En personne dans un Taxpayer Assistance Center de l’IRS proposant ce service, gratuitement et sur rendez-vous.
• Par un agent agréé, appelé CAA (Certified Acceptance Agent) ou Acceptance Agent. Ce sont des professionnels (souvent des cabinets comptables ou fiscaux) habilités par l’IRS, aux États-Unis comme à l’étranger. Un CAA peut vérifier vos documents d’identité et en transmettre une copie certifiée, ce qui évite en général de se séparer de son passeport. Ce service est payant, et le tarif est libre.

Délais

L’IRS annonce environ 7 semaines pour recevoir une réponse. Il faut compter 9 à 11 semaines pendant la saison fiscale (du 15 janvier au 30 avril) ou si la demande vient de l’étranger. La réponse arrive sous forme de lettre : approbation (avis CP565), demande de complément (CP566) ou rejet (CP567).

Un numéro qui peut expirer

Un ITIN n’est pas éternel. Il expire s’il n’a été utilisé sur aucune déclaration fédérale pendant trois années fiscales consécutives, le 31 décembre de la troisième année. Pour le réactiver, on refait un W-7 en cochant la case de renouvellement. L’IRS précise qu’un ITIN expiré peut continuer à figurer sur de simples déclarations d’information (comme un formulaire 1099), mais qu’il faut le renouveler avant de l’utiliser sur une déclaration de revenus.

Et l’EIN, alors ?

On croise parfois un troisième numéro, l’EIN (Employer Identification Number). Lui ne concerne pas les personnes mais les entreprises et certaines entités. Si vous créez une société aux États-Unis, c’est ce numéro qu’il vous faudra : nous l’expliquons dans notre article sur l’EIN. Il ne remplace ni le SSN ni l’ITIN pour vos obligations personnelles.

Dans quel cas se trouve votre famille ?

Tout dépend de votre statut et de votre situation fiscale, et c’est là que nous nous arrêtons : ce site explique ce que sont ces documents, il ne conseille aucune stratégie d’immigration. Si vous ne savez pas si vous devez déclarer des revenus aux États-Unis, commencez par lire notre article sur la résidence fiscale américaine, puis faites valider votre situation par un fiscaliste qui connaît les deux systèmes.

Ce qu’il faut retenir

• Le SSN vient de la Social Security et accompagne un droit au travail ou un statut précis. Il est gratuit.
• L’ITIN vient de l’IRS et sert uniquement aux impôts fédéraux. Il n’autorise pas à travailler et ne change aucun statut.
• On demande l’ITIN avec le formulaire W-7, le plus souvent joint à une déclaration, par courrier, dans un centre IRS ou via un agent agréé (CAA).
• Comptez 7 semaines de délai, jusqu’à 11 semaines en saison fiscale ou depuis l’étranger.
• Un ITIN inutilisé trois ans de suite expire et doit être renouvelé.