Quand devient-on résident fiscal américain ?

Quand on passe une partie de l’année aux États-Unis, une question finit toujours par arriver : à partir de quand le fisc américain considère-t-il que nous sommes chez lui ? La réponse ne dépend ni de votre visa, ni de votre adresse, ni de votre intention. Elle dépend surtout de deux tests précis, et d’un calendrier que l’on peut compter jour par jour. Cet article explique ces règles de façon générale. Il ne remplace pas l’avis d’un fiscaliste qui connaît à la fois le droit américain et le droit français, et nous vous recommandons fortement d’en consulter un avant toute décision.

Pourquoi c’est si important

Aux États-Unis, un étranger est soit resident alien (résident fiscal), soit nonresident alien (non-résident). La différence est majeure :

un résident est en principe imposé aux États-Unis sur l’ensemble de ses revenus, où qu’ils soient perçus dans le monde, comme un citoyen américain ;
un non-résident n’est en principe imposé que sur ses revenus de source américaine.

Le statut de résident s’accompagne aussi d’obligations déclaratives supplémentaires, par exemple sur les comptes détenus hors des États-Unis. Autant savoir tôt dans quelle case on se trouve.

L’IRS le résume ainsi : un étranger est résident fiscal pour une année civile (du 1er janvier au 31 décembre) s’il remplit l’un ou l’autre de deux tests.

Test n° 1 : le green card test

C’est le plus simple. Si vous êtes résident permanent légal (titulaire d’une green card) à un moment quelconque de l’année, vous êtes résident fiscal américain pour cette année.

Ce statut ne disparaît pas parce que vous vivez ailleurs. Selon l’IRS, il ne prend fin que si vous y renoncez par écrit auprès des services d’immigration (USCIS), ou s’il est retiré par l’administration ou par un tribunal fédéral.

Test n° 2 : le substantial presence test

C’est celui qui concerne la plupart des familles françaises qui séjournent longuement aux États-Unis sans green card. Le substantial presence test (test de présence substantielle) est rempli si vous avez été présent aux États-Unis :

au moins 31 jours pendant l’année en cours, et
au moins 183 jours sur une période de trois ans (l’année en cours et les deux précédentes), calculés avec une pondération.

La formule du 1/3 et du 1/6

Pour atteindre les 183 jours, on additionne :

tous les jours de présence de l’année en cours ;
un tiers des jours de présence de l’année précédente ;
un sixième des jours de présence de l’année d’avant.

Un exemple chiffré permet de comprendre l’effet cumulatif. Imaginons une personne présente le même nombre de jours chaque année :

Jours par an (3 années identiques)	Année en cours	1/3 de N-1	1/6 de N-2	Total	Test rempli ?
120 jours	120	40	20	180	Non
122 jours	122	40,7	20,3	183	Oui
150 jours	150	50	25	225	Oui

Autrement dit, quelqu’un qui passe régulièrement un peu plus de quatre mois par an aux États-Unis peut devenir résident fiscal, même s’il n’y reste jamais six mois d’affilée. C’est souvent une surprise.

Les jours qui ne comptent pas

L’IRS exclut certains jours du calcul, notamment :

les jours de simple transit entre deux destinations étrangères, de moins de 24 heures ;
les jours où vous n’avez pas pu quitter le pays à cause d’un problème médical survenu sur place ;
les jours passés sous certains statuts dits exempt individual (par exemple certains étudiants, enseignants ou chercheurs, sous conditions).

Chacune de ces exclusions a ses conditions et, pour certaines, un formulaire à déposer. Les règles détaillées sont dans la publication 519 de l’IRS.

La closer connection exception

Il existe une porte de sortie pour ceux qui remplissent le test de présence sans pour autant avoir déplacé leur vie aux États-Unis. C’est la closer connection exception (exception des liens plus étroits). Selon l’IRS, vous pouvez rester non-résident malgré le test si :

vous avez été présent moins de 183 jours pendant l’année en cours (le calcul pondéré a donc dépassé 183, mais pas l’année seule) ;
vous avez gardé toute l’année votre tax home (domicile fiscal, en gros le lieu principal de votre activité) dans un pays étranger ;
vous avez eu des liens plus étroits avec ce pays qu’avec les États-Unis : famille, logement, activité, comptes, etc. ;
vous n’avez pas demandé de green card, et aucune demande n’est en cours.

Le formulaire 8840

Cette exception n’est pas automatique. Il faut la revendiquer avec le formulaire 8840 (Closer Connection Exception Statement for Aliens). Si vous déposez une déclaration 1040-NR, il y est joint. Si vous n’avez pas de déclaration à déposer, il est envoyé seul à l’IRS, à la date limite de dépôt de la 1040-NR (prolongations comprises).

L’IRS prévient : sans formulaire 8840 déposé à temps, vous ne pouvez pas invoquer l’exception et pouvez être traité comme résident, sauf à prouver que vous avez fait des démarches raisonnables pour vous informer et vous mettre en règle. C’est un formulaire court, mais son oubli peut coûter cher.

Et si les deux pays vous considèrent comme résident ?

La France a ses propres règles. Selon l’article 4 B du Code général des impôts, rappelé par impots.gouv.fr, vous êtes domicilié fiscalement en France notamment si votre foyer ou votre lieu de séjour principal y est, si vous y exercez votre activité professionnelle principale, ou si vous y avez le centre de vos intérêts économiques.

On peut donc, en théorie, être résident fiscal des deux pays la même année. C’est là qu’intervient la convention fiscale entre la France et les États-Unis, signée à Paris le 31 août 1994 et modifiée depuis. Son article 4 prévoit des critères successifs pour trancher :

le pays où vous disposez d’un foyer d’habitation permanent ;
si vous en avez un dans les deux pays, celui où se trouve le centre de vos intérêts vitaux (liens personnels et économiques les plus étroits) ;
à défaut, le pays où vous séjournez de façon habituelle ;
à défaut, celui dont vous avez la nationalité ;
en dernier recours, un accord entre les deux administrations.

Côté américain, une personne qui remplit le substantial presence test mais se déclare résidente de France en application de la convention le signale en principe avec le formulaire 8833, joint à une déclaration 1040-NR. Les conséquences de ce choix sont techniques. C’est typiquement le moment où un fiscaliste franco-américain devient indispensable.

Les formulaires à connaître

Formulaire	À quoi il sert
1040-NR	Déclaration de revenus d’un non-résident
8840	Revendiquer la closer connection exception
8833	Déclarer une position fondée sur une convention fiscale
W-7	Demander un ITIN si l’on n’a pas de SSN

Pour déposer une déclaration, il faut un numéro fiscal : voir notre article ITIN ou SSN.

Notre cas : résidents fiscaux français

Nous passons une partie de l’année au Texas, mais nous sommes restés résidents fiscaux français. Concrètement, cela implique deux choses pour nous.

D’abord, nous surveillons nos jours de présence aux États-Unis. C’est le seul moyen de savoir où l’on se situe par rapport au substantial presence test, dont le calcul porte sur trois années glissantes. Un séjour un peu plus long que prévu peut suffire à changer la situation.

Ensuite, nous nous faisons accompagner par un cabinet comptable qui connaît à la fois les règles françaises et américaines. La résidence fiscale ne se choisit pas : elle découle des faits (jours de présence, foyer, centre des intérêts), puis, en cas de conflit, de la convention fiscale entre la France et les États-Unis. Sur un sujet pareil, nous préférons un avis professionnel à une lecture seule des textes.

Ce qu’il faut retenir

On est résident fiscal américain avec une green card, ou dès qu’on remplit le substantial presence test (31 jours dans l’année et 183 jours pondérés sur trois ans).
Environ 122 jours par an pendant trois ans suffisent à atteindre les 183 jours pondérés : comptez vos jours chaque année.
La closer connection exception peut maintenir le statut de non-résident, à condition de rester moins de 183 jours dans l’année et de déposer le formulaire 8840 à temps.
La convention fiscale France-USA départage les doubles résidences, avec le formulaire 8833 côté américain.
Tout cela reste de l’information générale : faites analyser votre situation par un fiscaliste qui connaît les deux pays.

Cet article est une information générale, vérifiée à la date indiquée. Ce n’est ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal ou financier, ni un conseil en immigration. Les règles changent : vérifiez auprès des organismes cités ou d’un professionnel avant de décider.