LLC ou Corporation : quelle société américaine pour un Français ?

Créer une société aux États-Unis quand on vit en France est possible, et ce n’est pas réservé aux citoyens américains. Le droit texan le dit clairement : il n’impose aucune condition de nationalité ou de résidence pour détenir une société, du moment que le fondateur a la capacité de signer un contrat. La vraie question arrive juste après : quelle forme choisir ? Aux USA, on parle surtout de trois sigles : LLC, C-Corporation et S-Corp. Voici ce qui les distingue, en grandes lignes. Ce guide ne remplace pas l’avis d’un expert-comptable ou d’un avocat qui connaît à la fois le droit américain et la fiscalité française.

Trois formes, trois logiques

La LLC (Limited Liability Company)

La LLC est une forme souple, propre au droit américain. Elle protège le patrimoine personnel de ses propriétaires, appelés members (associés) : en règle générale, les dettes de la société ne sont pas les leurs. Son fonctionnement interne se règle dans un operating agreement (l’équivalent des statuts et du pacte d’associés), avec peu de formalités imposées.

Sa particularité est fiscale. Pour l’IRS (l’administration fiscale fédérale), une LLC n’a pas de régime propre :

avec un seul associé, elle est par défaut une disregarded entity, c’est-à-dire une entité « transparente » : ses résultats sont rattachés à son propriétaire ;
avec au moins deux associés, elle est par défaut traitée comme une partnership (une société de personnes), elle aussi transparente ;
dans les deux cas, elle peut choisir d’être imposée comme une corporation en déposant le formulaire 8832.

La C-Corporation

La C-Corporation (ou C-Corp) est la société de capitaux classique, proche de la SAS française. Elle a des actionnaires (shareholders), un conseil d’administration (board of directors) et des bylaws (les statuts). Elle offre la protection de responsabilité la plus solide selon la SBA, l’agence fédérale des petites entreprises.

Elle est un contribuable à part entière. Elle paie l’impôt fédéral sur les sociétés au taux fixe de 21 % de son bénéfice imposable. Si elle distribue ensuite des dividendes, ceux-ci sont imposés une seconde fois chez l’actionnaire. C’est ce qu’on appelle la double imposition.

La S-Corp : fermée aux non-résidents

La S-Corp n’est pas une forme juridique distincte. C’est un statut fiscal qu’une corporation (ou une LLC) peut demander pour être transparente, sans double imposition. Mais l’IRS pose des conditions strictes : 100 actionnaires au maximum, une seule catégorie d’actions, et surtout aucun actionnaire nonresident alien (étranger non résident fiscal américain). Un Français qui vit en France ne peut donc pas être actionnaire d’une S-Corp. La question ne se pose pas.

Comparatif rapide

	LLC (1 associé)	C-Corporation	S-Corp
Responsabilité limitée	Oui	Oui	Oui
Imposition fédérale par défaut	Transparente (disregarded entity)	Impôt sur les sociétés à 21 %	Transparente
Double imposition des dividendes	Non	Oui	Non
Ouverte à un non-résident	Oui	Oui	Non
Obligation déclarative spécifique si propriétaire étranger	Formulaire 5472 avec un Form 1120 « pro forma »	Déclaration Form 1120 (et 5472 selon l’actionnariat)	Sans objet
Formalisme interne	Léger	Plus lourd (board, assemblées)	Celui de la corporation

La LLC détenue par un étranger : le piège du formulaire 5472

Une LLC à associé unique est transparente, mais ce n’est pas pour autant « rien à déclarer ». Quand son propriétaire est étranger, l’IRS la considère comme une foreign-owned U.S. disregarded entity. Elle doit alors, chaque année :

déposer un formulaire 5472 (déclaration d’informations sur les opérations avec son propriétaire étranger et les parties liées : apports, prêts, remboursements, paiements) ;
l’attacher à un formulaire 1120 dit pro forma, rempli uniquement pour servir de support ;
l’envoyer à la date limite de la déclaration 1120, prorogations comprises.

Ces documents ne peuvent pas être télétransmis. L’IRS demande un envoi par fax ou par courrier à une adresse dédiée, indiquée dans les instructions du formulaire 5472. L’enjeu est lourd : l’IRS prévoit une pénalité de 25 000 dollars en cas de non-dépôt dans les délais et dans la forme prescrite.

Transparence ne veut pas dire absence d’impôt. Selon l’activité et le lieu où elle est exercée, le propriétaire peut devoir déclarer des revenus aux USA, et il doit aussi les déclarer en France. La convention fiscale franco-américaine répartit le droit d’imposer entre les deux pays : c’est le point à faire valider par un professionnel avant de créer la société.

Dans quel État créer sa société ?

Aux États-Unis, une société n’est pas créée au niveau fédéral mais dans un État, auprès du Secretary of State (l’équivalent du greffe). Chaque État a ses propres règles, frais et taxes. Trois noms reviennent souvent.

Le Texas. L’État n’a pas d’impôt sur le revenu des personnes. La création d’une LLC ou d’une corporation se fait par un Certificate of Formation déposé auprès du Secretary of State, avec des frais de dépôt de 300 dollars pour une LLC (formulaire 205) comme pour une corporation à but lucratif (formulaire 201).
Le Delaware. Il est réputé pour son droit des sociétés très développé et son tribunal spécialisé dans les litiges commerciaux. Il est souvent choisi par les entreprises qui envisagent de lever des fonds auprès d’investisseurs.
Le Wyoming. Il est souvent cité pour des coûts de fonctionnement annuels modestes et un formalisme léger.

Attention : si la société exerce en pratique dans un autre État que celui de sa création, elle devra en général s’y enregistrer aussi (foreign registration) et y payer les taxes locales. Le bon choix dépend donc de l’activité réelle, pas d’un classement.

Le registered agent : une adresse obligatoire sur place

Toute société doit désigner un registered agent (agent enregistré). C’est la personne ou l’entreprise qui reçoit officiellement les courriers juridiques, notamment les assignations en justice. Au Texas, les règles sont les suivantes :

le registered office doit être une adresse physique au Texas où l’agent peut être joint pendant les heures ouvrables ;
l’agent est soit une personne résidant au Texas, soit une société autorisée à exercer au Texas ;
la société ne peut pas être son propre agent ;
l’agent doit avoir donné son accord par écrit ou par voie électronique.

Sans adresse au Texas, on passe en pratique par une entreprise dont c’est le métier, contre un abonnement annuel.

Au Texas : la franchise tax

Le Texas n’a pas d’impôt sur le revenu, mais il a la franchise tax, une taxe annuelle sur les entités qui y sont créées ou y exercent, LLC et corporations comprises. Les chiffres en vigueur, selon le Comptroller (le service fiscal de l’État) :

Élément	Valeur
Seuil de non-imposition (rapports 2026 et 2027)	2 650 000 dollars de chiffre d’affaires annualisé
Taux, commerce de gros ou de détail	0,375 %
Taux, autres activités	0,75 %
Date limite des rapports 2026	15 mai 2026

En dessous du seuil, aucune taxe n’est due. Depuis les rapports dus à partir du 1er janvier 2024, il n’est plus nécessaire de déposer un No Tax Due Report. En revanche, une LLC ou une corporation doit toujours déposer chaque année son rapport d’informations, le Public Information Report (formulaire 05-102). Pour une société nouvellement soumise à la taxe, le premier rapport est dû le 15 mai de l’année qui suit.

Comment trancher ?

Il n’y a pas de réponse universelle. Quelques repères :

une activité modeste, un seul associé, pas d’investisseurs extérieurs : la LLC est souvent envisagée pour sa souplesse, à condition de ne jamais oublier le formulaire 5472 ;
un projet qui vise des investisseurs américains ou une revente : la C-Corporation est le format qu’ils connaissent le mieux ;
dans tous les cas, l’impact côté français (imposition des bénéfices, des dividendes, obligations déclaratives) peut changer complètement la réponse.

Une fois la société créée, les étapes suivantes sont d’obtenir un EIN, le numéro fiscal de l’entreprise, puis d’ouvrir un compte bancaire professionnel.

Ce qu’il faut retenir

Un Français non résident peut détenir une LLC ou une C-Corporation, mais pas une S-Corp.
Une LLC à associé unique est transparente pour l’IRS, mais si son propriétaire est étranger elle doit déposer chaque année un formulaire 5472 joint à un Form 1120 pro forma, sous peine d’une amende de 25 000 dollars.
La C-Corporation paie 21 % d’impôt fédéral sur ses bénéfices, et les dividendes sont imposés une seconde fois.
Au Texas, la franchise tax ne s’applique pas sous 2 650 000 dollars de chiffre d’affaires (rapports 2026 et 2027), mais le Public Information Report reste obligatoire chaque année.
Faites valider votre choix par un professionnel qui maîtrise les deux fiscalités, américaine et française.

Cet article est une information générale, vérifiée à la date indiquée. Ce n’est ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal ou financier, ni un conseil en immigration. Les règles changent : vérifiez auprès des organismes cités ou d’un professionnel avant de décider.